Amendement N° CE1 (Adopté)
Débroussaillement
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Fabre.
Proposition de loi N° 3699 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au débroussaillement
Article 2
Compléter l'alinéa 2 par le mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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