Amendement N° 1082 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Olivier, M. Demarthe, M. Kalinowski, M. Rouillard, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, Mme Orphé, Mme Lacuey, Mme Martinel, Mme Guittet, M. Bardy, M. Pellois, M. Aylagas, M. Ferrand, M. Yves Daniel, M. Vlody, Mme Battistel, M. Cresta, M. Ménard, Mme Povéda, M. Delcourt, Mme Troallic, Mme Gueugneau, M. Roig, M. Sebaoun, M. Bouillon, Mme Iborra, M. Plisson, Mme Le Dissez, M. Burroni, Mme Carrey-Conte, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Récalde, Mme Sandrine Doucet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Verdier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 32
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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