Amendement N° 1220 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 59
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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