Amendement N° 353 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hanotin, M. Premat, Mme Guittet, Mme Florence Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Cherki, Mme Olivier, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Pouzol, Mme Bouziane-Laroussi, M. Sebaoun, M. Yves Daniel, M. Alexis Bachelay, M. Juanico, M. Joron, Mme Sommaruga, Mme Carlotti, Mme Dombre Coste, M. Cresta, Mme Berthelot, M. Roig, Mme Povéda, M. Terrasse, Mme Pochon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 59
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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