Amendement N° CD113 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(3 amendements identiques : CE459 CE43 CE488 )

Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Santais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

«  La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à souligner que la montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales.

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