Amendement N° CE43 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(3 amendements identiques : CD113 CE459 CE488 )

Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, Mme Berger, Mme Buis, M. Terrasse.

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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

«  La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à souligner que la montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales.

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