Amendement N° CE459 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(3 amendements identiques : CD113 CE43 CE488 )

Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.

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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

«  La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »

Exposé sommaire :

Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de la fragilité des territoires de montagne, accrue par le changement climatique, il est nécessaire de reconnaître les aménités produites par la montagne afin de les protéger et les valoriser au mieux.

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