Amendement N° CE107 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(5 amendements identiques : CE356 CE89 CE159 CE24 CE294 )

Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Cinieri, M. Sermier, M. Straumann, M. Salen, M. Furst, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Daubresse, M. Mariani, M. Bouchet, M. Jean-Pierre Barbier, M. Herth.

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A l'alinéa 2, après le mot :

«  culturel »,

insérer les mots :

«  , à l'agriculture, à l'environnement ».

Exposé sommaire :

L'agriculture et l'environnement sont deux secteurs où la nécessité d'adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole est soumis à des contraintes climatiques, environnementales et matérielles supérieures à celles présentes en plaine.

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