Amendement N° CE294 (Non soutenu)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(5 amendements identiques : CE356 CE89 CE159 CE24 CE107 )

Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 2, après le mot :

«  culturel »,

insérer les mots :

«  , à l'agriculture, à l'environnement ».

Exposé sommaire :

L'agriculture et l'environnement sont deux secteurs où la nécessité d'adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole est soumis à des contraintes climatiques, environnementales et matérielles supérieures à celles présentes en plaine.

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