Amendement N° CE356 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Berger.
A l'alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , à l'agriculture, à l'environnement ».
Exposé sommaire :
L'article 8 de la loi Montagne de 1985 cite des secteurs nécessitant des politiques publiques adaptées. Le présent projet de loi précise largement les secteurs concernés. Y faire figurer l'environnement et l'agriculture apparaît une impérieuse nécessité.
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