Amendement N° CE301 (Tombe)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Battistel, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, Mme Berger, M. Terrasse.
Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Les politiques publiques »
les mots :
« Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de compléter l'alinéa par la reprise des dispositions actuelles de l'article 8 de la loi montagne.
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