Amendement N° CE303 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CD115 )
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Battistel, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, Mme Berger, M. Terrasse.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'action publique tire les conséquences de cette adaptation. »
Exposé sommaire :
Il est proposé de compléter les dispositions de l'article 3 et de préciser que l'action publique tire les conséquences de l'adaptation des normes et des politiques publiques aux spécificités de la montagne.
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