Amendement N° 238A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 13(A)
I. – Supprimer l'alinéa 10.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
Les arguments en faveur de la suppression de l'amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises sont trop peu développés et étayés pour envisager sa suppression pure et simple.
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