Amendement N° 238A (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2017

(5 amendements identiques : CF40A CF25A 23A 66A 114A )

Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller.

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I. – Supprimer l'alinéa 10.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17.

Exposé sommaire :

Les arguments en faveur de la suppression de l'amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises sont trop peu développés et étayés pour envisager sa suppression pure et simple.

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