Amendement N° 319A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : Mme Rabault, M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 18(A)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'augmentation exceptionnelle de 1 euro prévue par le présent article ; seule l'augmentation automatique d'un euro en fonction de l'inflation trouvera à s'appliquer en 2017.
Il en résultera une augmentation des moyens destinés l'audiovisuel public d'environ 30 millions d'euros, au lieu de 63 millions d'euros prévus dans le projet soumis par le Gouvernement.
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