Amendement N° CF76A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 12 octobre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 18(A)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Cet article entend augmenter de 2 euros la contribution à l'audiovisuel public (CAP), la portant à 139 € en métropole et 89 € dans les départements d'outre-mer, pour une recette estimée à 63 millions d'euros.
Le présent amendement propose de limiter cette hausse à 1 euro.
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