Amendement N° 441A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 18(A)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Cet article entend augmenter de 2 euros la contribution à l'audiovisuel public (CAP), la portant à 139 € en métropole et 89 € dans les départements d'outre-mer, pour une recette estimée à 63 millions d'euros.
Le présent amendement propose de limiter cette hausse à 1 euro.
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