Amendement N° 415A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
(16 amendements identiques : CF180A CF238A CF294A CF326A CF287A 85A 143A 231A 255A 273A 316A 426A 435A 520A 531A 681A )
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Rochebloine, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Vercamer, M. Weiten, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
Supprimer l'alinéa 76.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence française pour le développement en supprimant l'abrogation, prévue par l'article 17 du présent projet de loi, de l'article 43 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. En effet, cet article 43 permet d'affecter une fraction de 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières à son budget, soit environ 691 millions d'euros.
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