Amendement N° 520A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
(16 amendements identiques : CF180A CF238A CF294A CF326A CF287A 85A 143A 231A 255A 273A 316A 415A 426A 435A 531A 681A )
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
Supprimer l'alinéa 76.
Exposé sommaire :
Il convient de garantir les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, en venant annuler la suppression de l'article 43 de la loi de finances pour 2016. Cet article permettait en effet d'affecter une fraction de 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières à son budget.
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