Amendement N° 825C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2017

(7 amendements identiques : CF170C 877C 893C 967C 1017C 1018C 1065C )

Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Terrasse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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