Amendement N° 140 (Irrecevable)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Battistel, Mme Santais, M. Terrasse, M. Premat, Mme Gourjade, M. Launay, Mme Martinel, M. Vlody, M. Dupré, M. Le Roch, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Castaner, Mme Berger, M. Verdier, Mme Buis, M. Glavany.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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