Amendement N° 154 (Irrecevable)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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