Amendement N° 126 (Rejeté)

De nombreux députés de toutes tendances politiques se sont déclarés « consternés » par la décision du gouvernement d'augmenter de 150 % les droits d'accises sur la bière, mesure dont le rendement est évalué à 480 millions d'euros, et qui fait « gagner » 12 places à la France dans le classement européen en termes de poids de la fiscalité sur la bière.

Certes, cette mesure est prise en partie pour des raisons de santé publique. La France est néanmoins d'ores et déjà l'avant dernier pays consommateur de bière en Europe (moins de 30 litres par an et habitant).

Cette mesure aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71.000 emplois directs et indirects, de l'agriculteur d'orge brassicole, aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafés, hôtels et restaurants.

Etonnament l'étude d'impact annexée est muette sur les conséquences économiques de la mesure sur le secteur. Or, la dernière augmentation du droit d'accise de la bière avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et selon le délégué général des Brasseurs de France, une baisse de  20 % du chiffre d'affaires des cafés et bistrots.

Une nouvelle fois, les « bistrots » et lieux de convivialité seront les premiers affectés par les conséquences de cette mesure (la bière représente plus du 1/3 du chiffre d'affaires des cafés-brasseries). Cette hausse de la fiscalité entrainera une réorientation de la façon de consommer, à l'instar de ce qui s'est passé en matière de tabac où les buralistes en milieu rural ont été les plus touchés par la hausse de la fiscalité du tabac. Les grandes surfaces vont évidemment bénéficier de la réorientation des consommateurs vers l'achat de packs de bière.

Cette mesure va frapper de plein fouet les cafetiers des zones rurales et des petits quartiers, qui ont fait l'effort de diversifier leurs métiers en vendant du pain, des billets de train ou en faisant office de bureau de poste pour pouvoir se maintenir. Avec cette mesure, c'est aussi la revitalisation du territoire qui est mise en danger.

Le présent amendement vise donc à supprimer une disposition qui stigmatise un des produits les plus populaires et affecte les Français les plus modestes.