Amendement N° 176 (Rejeté)

Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article dans sa rédaction initiale avait pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 160 %.

En première lecture, un amendement adopté prévoit un tarif limitant très modestement l'augmentation pour les productions inférieures à 200 000 hectolitres mais la hausse reste trop importante. Après des années de restructuration difficile, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 213 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 385 en 2001 notamment en raison des difficultés du secteur des cafés-brasseries pour lequel la bière représente plus du tiers des revenus.

Dans ces conditions, une telle augmentation des droits d'accises va avoir des conséquences dramatiques sur l'emploi dans ce secteur qui produit pourtant sur notre territoire 70 % de la bière consommée.