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Amendement N° 336 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

(6 amendements identiques : 53 83 129 432 436 439 )

Déposé le 5 décembre 2016 par : M. Le Roux, Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine, M. Valax, M. Frédéric Barbier.

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Projet de loi N° 4235 de finances rectificative pour 2016

Après l'article 39

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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