Amendement N° 83 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

(6 amendements identiques : 53 129 336 432 436 439 )

Déposé le 5 décembre 2016 par : M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. Molac, M. Burroni, M. Bleunven.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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