Amendement N° 152 (Rejeté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 12 décembre 2016 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article 48, issu d'un amendement adopté par la commission des lois, qui invite le Gouvernement à remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport sur l'éventualité d'une fusion entre le conseil départemental du Rhône et la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
La remise d'un tel rapport semble prématuré, dans la mesure où la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est très récente, et que la montée en puissance de la métropole n'est pas encore achevée. Il convient de garantir une stabilité institutionnelle à ce territoire, afin de lui permettre de relever les défis auxquels il fait face, plutôt que d'anticiper sur une nouvelle évolution des structures territoriales et de leur gouvernance.
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