Amendement N° 3 (Rejeté)

L'article 48 est issu de l'adoption, en commission des lois, d'un amendement présenté par MM. Les rapporteurs prévoyant la remise, par le Gouvernement, d'un rapport relatif à l'opportunité de la fusion entre le département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille Provence.

Alors que le but visé par cette disposition est d'ouvrir un débat sur l'avenir de la métropole et du département, et de l'union de leurs politiques publiques pour faire face aux enjeux de notre territoire, force est de constater qu'une telle initiative a été réalisée sans aucune concertation avec les maires et élus des 29 communes situées dans le nord des Bouches du Rhône et donc en dehors du périmètre de la métropole, ni avec celles, au nombre de 2, situées à l'extérieur du département.

Jean-Claude GAUDIN, Sénateur-Maire de Marseille et Président de la Métropole Aix-Marseille Provence,

Martine VASSAL, Présidente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône,

Christian ESTROSI, Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, se sont clairement positionnés contre toute intégration des communes du Pays d'Arles dans la Métropole.

Le Préfet de Région lui-même, représentant de l'État sur notre territoire, a clairement exprimé son souhait que l'organisation du Pays d'Arles se fasse selon les désirs des Maires, l'État n'ayant aucune volonté d'interférer sur les choix des élus de ce territoire.

Et pourtant voici que ce présent texte entend permettre d'amorcer une réflexion à laquelle ces mêmes élus du territoire ne sont aucunement associés ? ! Je crois savoir par ailleurs que Michel Vauzelle, député du territoire, n'a pas été avisé de cette démarche ; démarche qu'il ne soutient pas.

Quel mépris pour les élus du monde rural !

C'est une attitude bien cavalière qui nous a tous profondément choqués.

C'est pourquoi nous avons répondu par une pétition, lancée auprès des élus de notre territoire. Celle-ci a d'ores et déjà recueilli 27 signatures sur les 29 maires du territoire concerné et atteste de notre volonté ferme et indéfectible de protéger nos communes !

Alors, au nom de mes collègues maires et élus, je compte bien faire entendre, dans cet hémicycle, notre refus de voir notre territoire intégrer la Métropole, structure tentaculaire de 92 communes dans laquelle nous n'existerions plus.

Nous signifions notre attachement très fort au Département des Bouches du Rhône dont nous souhaitons qu'il exerce l'intégralité de ses compétences par conventionnement avec la Métropole et de plein exercice sur le territoire hors Métropole.

Enfin, nous affirmons comme principe que la ruralité ne peut en aucun cas être gommée de l'organisation de notre territoire en étant systématiquement intégrée aux agglomérations ou aux métropoles. C'est l'un des enjeux locaux, régionaux et nationaux les plus importants des prochaines années, que d'exprimer la solidarité avec la ruralité dont l'identité forte doit être protégée par des institutions qui garantissent sa pérennité.

La ruralité constitue le fondement de l'identité de la France.

Pourtant, aujourd'hui, la ruralité institutionnelle se sent abandonnée, mal considérée.

Et avec elle, nos concitoyens. La ruralité, c'est la France qui souffre, ce sont les agriculteurs qui n'en peuvent plus, ce sont les petits commerces qui ferment, les centres de villages qui se vident, des personnes âgées qui se retrouvent seules, sans même pouvoir se soigner !

L'article 48 du présent projet de loi ne fait qu'accentuer ce sentiment d'abandon, de rejet du rural pour créer une entité totalement urbaine. C'est la mort annoncée de la ruralité, que nous refusons de cautionner.

C'est pourquoi je vous demande, par cet amendement, de retirer l'article 48.