Amendement N° 17 (Irrecevable)
Respect de l'animal en abattoir
Déposé le 22 décembre 2016 par : M. Lamblin, Mme Boyer, M. Degauchy, M. Francina, M. Herbillon, M. Ledoux, M. Olivier Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Marty, M. Vitel, M. Foulon, M. Mathis, M. Hillmeyer, M. Dhuicq, M. Hetzel.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de plus de cinquante salariés ».
Exposé sommaire :
Au nom du principe d’équité, tous les établissements d’abattage, quels que soient le nombre de leurs salariés et le nombre d’animaux abattus, doivent se soumettre au contrôle obligatoire des postes d’étourdissement et de mise à mort prévu par cet article.
Exonérer certains établissements de ce contrôle en raison de leur taille conduit à stigmatiser ceux qui y sont soumis. Aucun établissement, quels que soient sa taille, ses effectifs et le nombre d’animaux qui y sont abattus, n’est en effet à l’abri d’un incident ou d’actes déviants tels que ceux qui ont été dénoncés récemment par les médias.
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