Amendement N° 60 (Irrecevable)
Respect de l'animal en abattoir
Déposé le 10 janvier 2017 par : Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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