Amendement N° 67 (Irrecevable)
Respect de l'animal en abattoir
Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Noguès, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Sas, Mme Alaux, Mme Grosskost, M. Decool, M. Rochebloine, M. Degauchy, M. Philippe Martin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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