Amendement N° 228 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 20 décembre 2016 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement annule 16,5 M€ en AE et en CP sur le programme « Police nationale » et 42,5 M€ en AE et en CP sur le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », suite à un ajustement technique de la contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » sur ces deux programmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.