Amendement N° 230 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

(7 amendements identiques : 226 228 229 231 232 234 235 )

Déposé le 20 décembre 2016 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Sur le programme « Paysages, eau et biodiversité », 10 M€ sont annulés et portent sur des crédits surgelés en fin de gestion devenus sans emploi.

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