Amendement N° 231 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 20 décembre 2016 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement annule 16 M€ en AE et en CP sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Crédits non répartis ». Suite à une réévaluation des besoins et des perspectives d'exécution d'ici la fin de l'année sur ce programme, ces crédits sont en effet devenus sans objet.
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