Amendement N° 1912 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Sous-amendements associés : 5380
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Mariton.
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé :
« Art. 342‑9. – Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexes différents. ».
Exposé sommaire :
Lorsqu'un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d'aucun de ses parents biologiques, il est dans son intérêt de pouvoir identifier ses parents adoptifs aux parents dont il est né.
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