Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Cherpion.
Supprimer cet article.
Sur le fond, on peut se féliciter que l'article 1er ter élargisse les cas permettant l'adoption simple de l'enfant déjà adopté en la forme plénière par son conjoint. En effet, l'article précise, dans loi, que ce type d'adoption est permis si la demande est formée par le conjoint de l'adoptant, alors qu'actuellement, il faut pouvoir justifier au juge de motifs graves pour pouvoir le faire.
Mais i s'agit d'une mesure qui aurait trouvé une meilleure place dans le futur projet de loi que doit présenter le Gouvernement sur la famille.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.