Déposé le 29 janvier 2013 par : M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. L'article 16 bis doit donc être supprimé.
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