Amendement N° 219 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Chatel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16.
La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application.
Le scrutin de liste a tout son sens pour les communes de plus de 3500 habitants : il permet d'assurer une majorité claire et cohérente et de garantir la parité.
En revanche, abaisser le seuil de la proportionnelle à 500 habitants comporte plusieurs risques : d'une part, cela engendrera des difficultés pour présenter au moins deux listes, voire même en constituer une seule, car la constitution d'une liste complète et paritaire est complexe. D'autre part, cela modifiera profondément le comportement électoral dans les petites communes où la composition des conseils municipaux obéit plus à des critères d'intérêts locaux qu'à des clivages partisans. Dans celles-ci, le risque est de faire perdre à nos concitoyens leur intérêt pour le scrutin municipal, qui traditionnellement, mobilise plus fortement les Français.
C'est pourquoi cet amendement se propose de rétablir le seuil de 3500 habitants en deçà duquel les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire.
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