Amendement N° 944 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Bertrand, M. Douillet, M. Meslot, M. de La Verpillière, Mme Marianne Dubois, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Solère, M. Schneider, M. Cochet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16.
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