Amendement N° 551 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Salen, M. Breton, M. Daubresse, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Priou, M. Riester, M. Saddier, M. Teissier, M. Vitel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de conserver les seuils actuels. En effet, le risque est grand, en abaissant ces seuils de voir dans certaines communes se constituer qu'une seule et unique liste faute d'avoir un nombre suffisant de candidats. De plus, si plusieurs listes se trouvent en présence nous risquons de voir le débat local, dans des communes rurales, se politiser de manière excessive.
Pour ces motifs il est proposé de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.