Amendement N° 313 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Bénisti.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.
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