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Amendement N° 455 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(8 amendements identiques : 183 313 390 487 604 789 860 986 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Audibert Troin, M. Cochet, M. Gest, M. Ginesta, Mme Lacroute, Mme Pons, M. Vitel.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 701 sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 12

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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