Amendement N° 604 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(8 amendements identiques : 183 313 390 455 487 789 860 986 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Reiss, Mme Besse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion