Amendement N° 337 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 70 )
Déposé le 18 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Chrétien, Mme Pons.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination et de cohérence avec le souhait de maintenir le seuil d'accession au second tour des élections cantonales à 12,5 %.
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