Amendement N° 70 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 337 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Decool, M. Le Fur, M. Mariani, M. Tetart, M. Moreau, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Douillet, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Lamblin, M. Breton, M. Le Ray, M. Teissier, Mme Grosskost, M. Gérard.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Il vise à conserver le seuil de suffrages permettant à un candidat de concourir au second tour d'une élection cantonale.
C'est aussi un amendement de cohérence avec le seuil existant actuellement pour les élections législatives.
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