Amendement N° 372 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'auteur de cet amendement est opposé à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
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