Amendement N° 552 (Adopté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, Mme Besse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l'article 209 est satisfaisante. Il n'y a pas lieu de la modifier.
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