Amendement N° 378 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(11 amendements identiques : 158 182 209 293 312 454 483 600 788 859 985 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il convient de supprimer cet article car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

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