Amendement N° 483 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(11 amendements identiques : 158 182 209 293 312 378 454 600 788 859 985 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Le Fur.

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Exposé sommaire :

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