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Amendement N° 723 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(7 amendements identiques : 20 22 89 91 189 793 832 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Ciotti, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Labaune, M. Vitel, M. Scellier.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 701 sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 19

Supprimer cet article et l'annexe.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec les amendements n° 18.

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