Amendement N° 793 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Larrivé, M. Bonnot, M. Cochet, M. Darmanin, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Ginesta, M. Giran, Mme Guégot, Mme Poletti, Mme Pons, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Decool.
Supprimer cet article et l'annexe.
Exposé sommaire :
L'article 19 du projet de loi consiste à supprimer trois conseillers de Paris jusqu'alors élus dans des arrondissements dont les maires appartiennent à l'actuelle opposition (7ème, 16ème et 17ème), pour créer trois conseillers de Paris dans des arrondissements acquis à la majorité (10ème, 19ème et 20ème).
Cette manipulation n'a aucune justification démographique. On constate, en effet, que la démographie ne guide en rien ce redécoupage parisien : ainsi, un conseiller de Paris représente 5 871 dans le 1er arrondissement, 7 300 habitants dans le 2ème, 11 885 dans le 3ème, 9 837 dans le 4ème, mais 14 114 dans le 16ème et 14 038 dans le 17ème.
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